قانون المالية لسنة 1983
Ce texte établit le budget de l'État pour l'année 1983, fixant les recettes et dépenses publiques ainsi que les mesures fiscales associées.
Points clés
- Fixation du budget de l'État 1983
- Définition des recettes et dépenses publiques
- Introduction de mesures fiscales et douanières
Résumé
Le «قانون المالية لسنة 1983» est la loi budgétaire annuelle qui détermine les ressources et les charges de l'État marocain pour l'exercice financier 1983. Il définit les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, autorise les dépenses publiques et les engagements financiers, et peut introduire ou modifier des dispositions fiscales et douanières. Ce type de loi est fondamental pour la gestion économique et financière du pays, reflétant les orientations politiques et les priorités de développement de l'époque.
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