قانون المالية لسنة 1967
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 1967, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1967.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Cadre légal de la politique fiscale et économique.
Résumé
Le présent texte est la loi de finances pour l'exercice 1967. Il fixe le budget général de l'État, détaillant les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses pour l'année fiscale concernée. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques et des contribuables, impactant directement la politique économique et sociale du Royaume. Il constitue le cadre légal pour la gestion des finances publiques durant cette période.
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