قانون المالية لسنة 1974
Ce texte établit le budget de l'État pour l'année 1974, fixant les recettes et les dépenses publiques, ainsi que les mesures fiscales et douanières associées.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1974.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Introduction de mesures fiscales et douanières.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1974" est le cadre juridique annuel qui détermine les ressources et les charges de l'État marocain pour l'exercice budgétaire 1974. Il définit les prévisions de recettes fiscales, douanières et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents ministères et programmes. Sa portée est essentielle pour la gestion économique et financière du pays, influençant directement la politique fiscale et les investissements publics de l'époque. Il peut également introduire des modifications législatives en matière fiscale ou douanière.
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