قانون المالية 1982
La Loi de Finances 1982 établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année, régissant les recettes et dépenses de l'État marocain.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1982
- Dispositions fiscales et douanières
- Autorisation des recettes et dépenses publiques
Résumé
Ce texte législatif majeur fixe le budget général de l'État pour l'exercice 1982, détaillant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales ainsi que les autorisations de dépenses. Il introduit ou modifie des dispositions en matière fiscale et douanière, impactant les entreprises et les citoyens. Sa portée est annuelle et détermine le cadre financier et économique du pays pour l'année concernée, constituant la base de la politique économique et sociale.
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