قانون المالية لسنة 2017
Définit les ressources et charges de l'État pour 2017, incluant les mesures fiscales et douanières applicables pour l'année budgétaire.
Points clés
- Fixation du budget général de l'État pour 2017.
- Introduction de mesures fiscales et douanières annuelles.
- Définition des ressources et charges publiques.
Résumé
Ce texte législatif établit le budget général de l'État pour l'exercice 2017, détaillant les recettes prévues et les dépenses autorisées. Il introduit également des dispositions fiscales et douanières spécifiques, modifiant ou complétant la législation existante pour l'année en cours. Sa portée est annuelle et impacte l'ensemble des acteurs économiques et sociaux au Maroc, en fixant le cadre financier et fiscal de l'État.
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