قانون المالية لسنة 1986
Ce texte est la loi de finances annuelle pour l'année 1986, fixant les dispositions budgétaires, fiscales et douanières de l'État marocain pour cette période.
Points clés
- Définition du budget de l'État pour 1986
- Fixation des recettes et dépenses publiques
- Établissement des mesures fiscales et douanières
Résumé
La loi de finances de 1986 est le cadre juridique annuel qui détermine les ressources et les charges de l'État pour l'exercice budgétaire concerné. Elle établit les prévisions de recettes, notamment fiscales et douanières, ainsi que les autorisations de dépenses. Ce texte est fondamental pour la gestion économique et financière du pays, car il définit les grandes orientations de la politique budgétaire et les mesures fiscales applicables aux citoyens et aux entreprises pour l'année 1986.
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