قانون المالية لسنة 2010
Ce texte établit les dispositions budgétaires, fiscales et douanières pour l'année 2010, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Définition du budget de l'État pour 2010.
- Introduction de mesures fiscales et douanières.
- Fixation des recettes et dépenses publiques.
Résumé
La Loi de Finances pour l'année 2010 fixe le cadre financier de l'État marocain, détaillant les prévisions de recettes fiscales, douanières et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses. Elle introduit ou modifie des mesures fiscales et douanières visant à soutenir l'économie, à améliorer le climat des affaires et à renforcer la justice fiscale. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des contribuables, impactant directement la politique économique et sociale du pays pour l'exercice budgétaire concerné.
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