قانون المالية لسنة 1990
Fixe les ressources et les charges de l'État pour l'année budgétaire 1990, incluant des dispositions fiscales et douanières.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1990.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Introduction ou modification de mesures fiscales et douanières.
Résumé
Ce texte juridique établit le budget général de l'État pour l'exercice 1990, détaillant les recettes prévues et les dépenses autorisées. Il contient des mesures fiscales et douanières visant à ajuster la législation en vigueur pour l'année concernée, impactant les contribuables et les opérateurs économiques. Sa portée est annuelle et essentielle pour la gestion financière publique et la politique économique du Royaume.
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