قانون المالية 2023
Ce texte établit le budget de l'État pour l'année 2023, fixant les recettes et dépenses publiques ainsi que les principales mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Budget de l'État pour 2023
- Mesures fiscales et douanières
- Orientations économiques et sociales
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'année budgétaire 2023 au Maroc. Il détermine les ressources et les charges de l'État pour l'exercice, incluant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, ainsi que les crédits alloués aux différents départements ministériels. Ce cadre légal introduit également des mesures fiscales et douanières nouvelles ou modifiées, visant à soutenir l'économie, à renforcer la justice sociale et à orienter les politiques publiques. Il s'applique à l'ensemble des administrations et contribuables pour l'année fiscale concernée.
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