قانون المالية 2024
Fixe le budget de l'État pour 2024, les recettes et dépenses publiques, et les mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Détermination du budget général de l'État pour 2024.
- Établissement des recettes et dépenses publiques.
- Introduction de nouvelles mesures fiscales et douanières.
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'année 2024, déterminant les ressources et les charges de l'État. Il établit le cadre budgétaire général, incluant les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses. Cette loi introduit également de nouvelles dispositions fiscales et douanières, visant à soutenir la croissance économique, à améliorer l'équité fiscale et à financer les politiques publiques. Elle impacte directement les entreprises et les citoyens par ses mesures fiscales et sociales.
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