قانون المالية لسنة 1998-1999
Ce texte fixe les ressources et les charges de l'État pour l'exercice budgétaire 1998-1999, définissant les orientations de la politique économique et fiscale.
Points clés
- Fixation des recettes et dépenses de l'État pour 1998-1999.
- Définition des orientations budgétaires et fiscales annuelles.
- Autorisation de la perception des impôts et taxes.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1998-1999" est le texte législatif annuel qui détermine l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État marocain pour l'année fiscale concernée. Il établit les prévisions budgétaires, autorise la perception des impôts et taxes, et fixe les plafonds des dépenses publiques. Ce cadre légal est essentiel pour la gestion des finances publiques, l'orientation des politiques économiques et sociales, et la mise en œuvre des programmes gouvernementaux durant cette période spécifique. Il inclut également des dispositions fiscales et douanières spécifiques à l'exercice.
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