قانون المالية لسنة 1995
Ce texte est la loi de finances annuelle pour l'année 1995, fixant le budget de l'État et les dispositions fiscales et douanières.
Points clés
- Cadre budgétaire et fiscal pour 1995.
- Définition des recettes et dépenses de l'État.
- Impact sur l'économie et la fiscalité nationale.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1995" est la loi de finances annuelle qui a encadré la gestion budgétaire et fiscale du Maroc pour l'exercice 1995. Il a défini les prévisions de recettes de l'État, notamment fiscales et douanières, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents ministères et programmes publics. Ce texte a également introduit ou modifié des dispositions fiscales et douanières, influençant directement l'économie nationale et la vie des citoyens. Sa portée est annuelle et il constitue le cadre légal de l'exécution du budget de l'État pour l'année concernée.
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