قانون المالية لسنة 1991
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'exercice 1991, régissant les finances publiques du Maroc.
Points clés
- Définition du budget de l'État pour 1991.
- Encadrement des recettes et dépenses publiques.
- Mesures fiscales et douanières spécifiques.
Résumé
La Loi de Finances pour l'année 1991 définit le cadre financier de l'État marocain pour l'année fiscale correspondante. Elle détaille les prévisions de recettes, notamment fiscales et douanières, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents départements ministériels. Ce texte est crucial pour la mise en œuvre des politiques économiques et sociales de l'époque, et peut inclure des ajustements législatifs en matière de fiscalité ou de gestion des fonds publics.
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