قانون المالية لسنة 2002
Ce texte établit les dispositions budgétaires, fiscales et financières de l'État marocain pour l'année 2002, fixant recettes et dépenses.
Points clés
- Budget de l'État pour 2002
- Mesures fiscales et financières
- Orientations économiques et sociales
Résumé
Le présent texte constitue la loi de finances pour l'année budgétaire 2002 au Maroc. Il fixe les recettes et les dépenses de l'État, autorise la perception des impôts et taxes, et détermine les grandes orientations économiques et sociales pour cette période. Il contient également des mesures fiscales spécifiques, des dispositions relatives à la gestion des finances publiques et des autorisations de programmes. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques et des contribuables marocains pour l'exercice fiscal 2002, définissant le cadre financier annuel.
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