قانون المالية الانتقالي لسنة 1996
Ce texte est la loi de finances transitoire pour l'année 1996, établissant les dispositions budgétaires et fiscales pour une période de transition spécifique.
Points clés
- Gestion budgétaire transitoire pour 1996.
- Définition des recettes et dépenses de l'État.
- Mesures fiscales et douanières spécifiques.
Résumé
Le "قانون المالية الانتقالي لسنة 1996" a été promulgué pour gérer les finances publiques du Maroc durant une période de transition spécifique en 1996. Il définit les recettes et les dépenses de l'État, ainsi que les mesures fiscales et douanières applicables pour cette période. Son objectif principal était d'assurer la continuité de la gestion budgétaire et d'adapter le cadre financier aux besoins conjoncturels, avant l'adoption d'une loi de finances annuelle complète. Il a eu un impact direct sur la fiscalité des entreprises et des particuliers, ainsi que sur les allocations budgétaires des différents départements ministériels.
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