قانون المالية لسنة 1984
Ce texte établit les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année 1984, définissant les recettes et dépenses de l'État.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 1984.
- Définit les recettes et dépenses publiques.
- Établit les mesures fiscales annuelles.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1984" est un acte législatif fondamental qui détermine le cadre financier de l'État marocain pour l'exercice budgétaire de 1984. Il fixe les prévisions de recettes, notamment fiscales et douanières, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents ministères et administrations publiques. Ce texte a une portée annuelle et constitue la base légale de l'exécution du budget de l'État, influençant directement la politique économique et sociale du pays pour l'année concernée. Il encadre également les mesures fiscales applicables aux contribuables.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement