قانون المالية لسنة 1979
Ce texte législatif établit les dispositions fiscales et douanières applicables pour l'année budgétaire 1979 au Maroc, définissant les recettes de l'État.
Points clés
- Définition des règles fiscales 1979
- Modification des taux d'imposition
- Réglementation des droits de douane
Résumé
En tant que loi de finances, ce texte définit les règles relatives aux impôts, taxes et droits de douane pour l'exercice 1979. Il peut introduire de nouvelles mesures fiscales, modifier les taux existants ou abroger certaines dispositions, impactant directement les contribuables et les opérateurs économiques. Sa portée est cruciale pour la politique fiscale et douanière du Royaume, influençant les recettes de l'État et orientant les activités économiques à travers les incitations ou contraintes fiscales.
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