مرسوم بتغيير مبالغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض الخلائط الفيتامينية وبعض المنتوجات الطاقية وبعض منتوجات الصيد البحري
Ce décret modifie les montants des droits de douane applicables à l'importation de certaines préparations vitaminiques, produits énergétiques et produits de la pêche maritime.
Points clés
- Modification des droits de douane
- Concerne les mélanges vitaminiques et produits énergétiques
- Inclut les produits de la pêche maritime
Résumé
Ce décret vise à ajuster les montants des droits de douane perçus sur l'importation de catégories spécifiques de marchandises. Il concerne notamment les mélanges vitaminiques, certains produits énergétiques et les produits issus de la pêche maritime. L'objectif est d'adapter la politique douanière nationale pour ces secteurs, potentiellement pour soutenir la production locale ou réguler le marché.
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