قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية رقم 1315.25 بتحديد معايير وكيفيات احتساب أيام الاشتراك برسم نظام الضمان الاجتماعي، وكذا كيفيات إعادة توزيع المداخيل الإجمالية لباخرة الصيد بالنسبة للبحارة الصيادين بالمحاصة
Ce décret fixe les modalités de calcul des jours de cotisation au régime de sécurité sociale et de répartition des revenus pour les marins-pêcheurs rémunérés à la part.
Points clés
- Calcul des jours de cotisation au régime de sécurité sociale.
- Modalités de répartition des revenus pour marins-pêcheurs.
- Application spécifique aux marins-pêcheurs à la part.
Résumé
Ce texte réglementaire, émis par la Ministre de l'Économie et des Finances, établit les critères précis et les méthodes de calcul des jours d'affiliation au régime de la sécurité sociale. Il s'adresse spécifiquement aux marins-pêcheurs travaillant à la part, en définissant également les modalités de redistribution des revenus bruts des navires de pêche. L'objectif est d'assurer une application équitable et transparente des cotisations sociales pour cette catégorie professionnelle.
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