ظهير شريف رقم 1.23.51 صادر في 9 ذي الحجة 1444 (28 يونيو 2023) بتنفيذ القانون رقم 09.22 المتعلق بالوظيفة الصحية
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 09.22 relative à la fonction sanitaire, structurant le cadre professionnel des personnels de santé au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur la fonction sanitaire.
- Réforme du cadre professionnel des soignants.
- Définition des statuts et conditions d'exercice.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 09.22, qui établit un nouveau cadre juridique pour la fonction sanitaire au Maroc. Cette loi vise à réformer et à organiser les carrières des professionnels de la santé, en définissant leurs droits, devoirs, statuts et conditions d'exercice. Elle s'applique à l'ensemble du personnel médical, paramédical et administratif œuvrant dans le secteur de la santé, public comme privé. L'objectif est d'améliorer la qualité des services de santé et d'attirer les compétences nécessaires.
النص بالعربية
ظهير شريف رقم 1.23.51 الصادر في 9 ذو الحجة 1444 (28 يونيو 2023) بتنفيذ القانون رقم 09.22 المتعلق بالوظيفة الصحية
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