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مرسوم رقم 2.25.1064 صادر في 2 رجب 1447 (23 ديسمبر 2025) يتعلق بالاستفادة من الإعانة الخاصة الممنوحة في إطار نظام الدعم الاجتماعي المباشر

Loi 5 janvier 2026 Santé & Protection Sociale

Ce décret établit les conditions d'accès à l'aide spéciale du système de soutien social direct, renforçant la protection sociale des ménages.

Points clés

Résumé

Ce décret définit les modalités d'octroi et les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'aide spéciale dans le cadre du système de soutien social direct. Il s'inscrit pleinement dans la politique de protection sociale du Royaume, visant à améliorer la couverture et le bien-être des populations vulnérables. Le texte précise les procédures administratives et les conditions financières pour l'attribution de cette aide, contribuant ainsi à la mise en œuvre effective du régime de protection sociale. Son application est essentielle pour garantir un soutien financier aux familles dans le besoin.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم رقم 2.25.1064 صادر في 2 رجب 1447 (23 ديسمبر 2025) يتعلق بالاستفادة من الإعانة الخاصة الممنوحة في إطار نظام الدعم الاجتماعي المباشر

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