قرار لوزير الصحة والحماية الاجتماعية رقم 683.25 صادر في 4 جمادى الأولى 1447 (27 أكتوبر 2025) بتحديد قائمة المنتجات الصحية غير المستلزمات الطبية والكواشف المستعملة لأغراض التشخيص في المختبر
Ce décret ministériel établit la liste des produits de santé qui ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des réactifs de diagnostic in vitro, clarifiant leur classification.
Points clés
- Définition des produits de santé non-médicaux.
- Exclusion des dispositifs médicaux et réactifs.
- Clarification du cadre réglementaire.
Résumé
Ce décret du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, daté du 27 octobre 2025, a pour objectif de définir précisément la catégorie des produits de santé qui ne relèvent pas des dispositifs médicaux ou des réactifs de diagnostic utilisés en laboratoire. Il vise à clarifier le cadre réglementaire applicable à ces produits spécifiques, assurant ainsi une meilleure gestion et un contrôle adéquat. Cette distinction est essentielle pour l'application des normes de sécurité et de qualité, ainsi que pour les procédures d'autorisation de mise sur le marché.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement