قرار لوزير الصحة والحماية الاجتماعية رقم 683.25 صادر في 4 جمادى الأولى 1447 (27 أكتوبر 2025) بتحديد قائمة المنتجات الصحية غير المستلزمات الطبية والكواشف المستعملة لأغراض التشخيص في المختبر
Ce décret ministériel établit la liste des produits de santé qui ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux ou des réactifs de diagnostic in vitro.
Points clés
- Définition des produits de santé non médicaux.
- Exclusion des dispositifs médicaux et réactifs.
- Clarification du cadre réglementaire.
Résumé
Ce décret du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, daté du 27 octobre 2025, a pour objectif de définir précisément la catégorie des produits de santé qui ne relèvent ni des dispositifs médicaux ni des réactifs de diagnostic utilisés en laboratoire. Il vise à clarifier le cadre réglementaire applicable à ces produits spécifiques, potentiellement pour leur commercialisation, leur distribution ou leur utilisation, en les distinguant d'autres catégories de produits de santé déjà encadrées par des régulations distinctes. Cette distinction est cruciale pour l'application des normes et contrôles appropriés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement