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ظـهـيـر شـريـف رقـم 1.23.54 صـادر في 23 من ذي الحجة 1444 (12 يوليو 2023) بتنفيذ القانون رقم 10.22 المتعلق بإحداث الوكالة المغربية للأدوية والمنتجات الصحية

Loi 9 décembre 2025 Santé & Protection Sociale

Ce Dahir met en œuvre la loi n° 10.22 portant création de l'Agence Marocaine des Médicaments et Produits de Santé, renforçant la régulation du secteur.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal exécute la loi n° 10.22, qui institue l'Agence Marocaine des Médicaments et Produits de Santé. Cette agence est chargée de la régulation, du contrôle et de la veille en matière de médicaments, de produits de santé et de dispositifs médicaux. Son objectif est de garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité de ces produits, ainsi que leur disponibilité sur le marché marocain. Elle joue un rôle central dans la politique pharmaceutique nationale et la protection de la santé publique.

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