قرار لوزير الصحة والحماية الاجتماعية رقم 2106.25 صادر في 8 ربيع الأول 1447 (فاتح سبتمبر 2025) بتحديد شروط وكيفيات انتخاب بعض أعضاء مجالس إدارة المجموعات الصحية الترابية
Ce décret fixe les conditions et modalités d'élection de certains membres des conseils d'administration des Groupements de Santé Territoriaux.
Points clés
- Conditions d'élection des membres.
- Modalités de vote pour les conseils.
- Gouvernance des Groupements de Santé Territoriaux.
Résumé
Ce décision du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, datée du 1er septembre 2025, établit les règles précises régissant l'élection de certains membres au sein des conseils d'administration des Groupements de Santé Territoriaux. Il définit les critères d'éligibilité, les procédures de candidature, les modalités de vote et les autres dispositions nécessaires pour assurer une élection transparente et démocratique. L'objectif est de structurer la gouvernance de ces entités de santé régionales, en garantissant une représentation adéquate et une gestion efficace des services de santé au niveau territorial.
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