مرسوم بتحديد القواعد الصحية السارية على الأجراء المشتغلين بمنازلهم، والالتزامات المنوطة بالمشغلين الذين يستنجزون أشغالا منزلية
Ce décret de 2024 établit les règles sanitaires applicables aux employés travaillant à domicile et les obligations des employeurs recourant à des travaux domestiques.
Points clés
- Règles sanitaires pour télétravailleurs.
- Obligations des employeurs de travaux domestiques.
- Protection des travailleurs à domicile.
Résumé
Ce décret récent de 2024 vise à encadrer les conditions de travail des employés exerçant leurs activités professionnelles depuis leur domicile. Il fixe des règles sanitaires spécifiques pour ces travailleurs, garantissant un environnement de travail sain et sécurisé même en dehors des locaux de l'entreprise. Parallèlement, il détaille les obligations incombant aux employeurs qui confient des tâches de nature domestique, assurant ainsi la protection de cette catégorie de travailleurs et la conformité des pratiques employeur-employé.
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