القانون المتعلق بالتعويض عن حوادث الشغل
Ce nouveau texte législatif régit le régime de compensation et d'indemnisation des victimes d'accidents du travail au Maroc.
Points clés
- Régime d'indemnisation des accidents du travail.
- Définition des prestations et conditions.
- Procédures de déclaration et d'obtention.
Résumé
Ce nouveau cadre légal de 2024 établit les principes et les modalités de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Il vise à garantir une protection sociale adéquate aux travailleurs en cas de survenance de tels événements. Le texte définit les conditions d'éligibilité aux compensations, les types de prestations accordées (indemnités journalières, rentes, prise en charge médicale), ainsi que les procédures à suivre pour la déclaration et l'obtention de ces droits. Il renforce ainsi les droits des salariés et la responsabilité des employeurs.
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