قضاء الأسرة
Ce texte régit l'organisation et le fonctionnement du système judiciaire dédié aux affaires familiales au Maroc, en précisant ses compétences et procédures.
Points clés
- Organisation de la justice familiale.
- Compétences des tribunaux de famille.
- Protection des droits familiaux.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du Droit Civil, porte sur le cadre général du 'qadaa al-ousra' (justice familiale). Il définit les principes fondamentaux, l'organisation structurelle et les compétences des tribunaux de la famille, ainsi que les procédures spécifiques applicables aux litiges familiaux. L'objectif est d'assurer une justice spécialisée et efficace pour les affaires de mariage, divorce, garde d'enfants, pension alimentaire et succession, garantissant ainsi la protection des droits des membres de la famille.
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