منشور حول الزواج المختلط سنة 2003
Ce texte est une circulaire de 2003 encadrant les procédures et conditions relatives aux mariages mixtes au Maroc, en conformité avec le Code de la Famille.
Points clés
- Directives sur les mariages mixtes.
- Application du Code de la Famille.
- Conditions de validité et documents requis.
Résumé
Ce منشور (circulaire) datant de 2003 fournit des directives administratives et juridiques concernant la célébration et l'enregistrement des mariages mixtes impliquant un citoyen marocain et un étranger. Il vise à harmoniser l'application des dispositions du Code de la Famille (Moudawana) en la matière, notamment en ce qui concerne les conditions de fond et de forme, la religion des époux et la compétence juridictionnelle. Il clarifie les documents requis et les vérifications nécessaires pour assurer la validité de ces unions.
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