التهييء لتطبيق المقتضيات القانونية الجديدة المدخلة على التنظيم القضائي للمملكة وقانون المسطرة المدنية ملاءمة مع مدونة الأسرة

Prépare l'application des nouvelles dispositions légales modifiant l'organisation judiciaire et le Code de Procédure Civile pour les aligner avec la Moudawana.

Points clés

• Adaptation du cadre judiciaire.
• Harmonisation avec la Moudawana.
• Modernisation de la procédure civile.

Résumé

Ce texte vise à organiser la mise en œuvre des récentes modifications apportées au système d'organisation judiciaire du Royaume et au Code de Procédure Civile. L'objectif principal est d'assurer une pleine cohérence et une application harmonisée des procédures judiciaires avec les principes et dispositions de la Moudawana (Code de la Famille). Il s'agit d'une étape cruciale pour moderniser et adapter le cadre procédural aux évolutions du droit de la famille, garantissant ainsi une meilleure efficacité et équité dans le traitement des affaires familiales.

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