إشعار الزوجين بالحضور لدى العدلين للإشهاد بالطلاق وإصدار القرار المنصوص عليه في المادة 88 من مدونة الأسرة
Ce texte régit la procédure de notification des époux pour leur comparution devant les adouls en vue d'attester le divorce et d'émettre la décision prévue par l'article 88 du Code de la Famille.
Points clés
- Procédure de notification des époux.
- Comparution devant les adouls pour divorce.
- Application de l'article 88 du Code de la Famille.
Résumé
Ce texte de 2024 détaille les modalités d'information et de convocation des époux devant les adouls, étape essentielle dans la procédure de divorce au Maroc. Il vise à assurer la bonne application de l'article 88 du Code de la Famille, qui encadre l'établissement de l'acte de divorce. L'objectif est de garantir la régularité de la procédure, la protection des droits des parties et la célérité dans l'enregistrement du divorce, contribuant ainsi à la clarté du statut familial.
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