جداول تحديد النفقة
Ce texte établit des tables ou des barèmes pour la détermination et le calcul de la pension alimentaire (nafaka) dans le cadre du droit de la famille marocain.
Points clés
- Standardisation du calcul de la pension alimentaire.
- Tables de référence pour les juges.
- Objectivité et équité dans la fixation de la nafaka.
Résumé
Ce texte juridique de 2024, relevant du Droit de la Famille, vise à uniformiser et à faciliter le calcul de la pension alimentaire (nafaka) par les tribunaux. Il introduit des tables ou des critères prédéfinis pour aider les juges à fixer le montant de la nafaka de manière plus objective et équitable, en tenant compte des revenus et des charges des parties. Son objectif est de réduire les disparités dans les décisions judiciaires et d'assurer une meilleure protection des droits des bénéficiaires, notamment les enfants et les ex-épouses.
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