التعبئة السنوية للقضاء على المخلف من ملفات التنفيذ المدني
Ce texte organise une mobilisation annuelle pour résorber l'arriéré des dossiers d'exécution civile et accélérer leur traitement.
Points clés
- Campagne annuelle de résorption.
- Concerne les dossiers d'exécution civile.
- Vise à réduire l'arriéré judiciaire.
Résumé
Ce texte juridique vise à organiser une mobilisation annuelle d'envergure pour faire face à l'accumulation des dossiers d'exécution civile dans les tribunaux. L'objectif est d'accélérer le traitement de ces dossiers, d'assurer l'efficacité des procédures judiciaires et de permettre aux titulaires de droits d'obtenir satisfaction dans les meilleurs délais. Cette initiative cherche à améliorer la performance de la justice civile et à réduire les délais de traitement.
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