QanounAlert
AccueilTélécoms & NumériqueDécret pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative…

Décret pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité

Loi 3 octobre 2025 Réf. Décret pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité Télécoms & Numérique

Ce décret vise à détailler les modalités d'application de la loi n° 05-20 sur la cybersécurité, renforçant ainsi la protection des systèmes d'information au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret d'application de la loi n° 05-20 établit les règles et procédures concrètes pour garantir la cybersécurité au Maroc. Il définit les obligations des acteurs concernés, les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre, et les mécanismes de contrôle et de sanction. Son objectif est de protéger les infrastructures critiques et les données sensibles contre les menaces numériques, assurant ainsi la résilience des systèmes d'information nationaux.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés