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Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles

Loi 16 septembre 2025 Télécoms & Numérique

Ce décret encadre l'utilisation des services Cloud par les entités et infrastructures vitales marocaines gérant des systèmes d'information ou données sensibles.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit les règles et conditions régissant le recours aux prestataires de services Cloud par les entités et infrastructures d'importance vitale au Maroc. Il vise à garantir la sécurité, la souveraineté et la confidentialité des systèmes d'information et des données sensibles traitées par ces acteurs critiques. Le texte définit les exigences techniques, organisationnelles et juridiques que doivent respecter tant les entités utilisatrices que les fournisseurs de services Cloud, afin de minimiser les risques liés à la délocalisation et à la gestion externalisée des données stratégiques.

📄 Source officielle (PDF)

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