Coopératives
Cette loi encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des coopératives au Maroc, promouvant l'économie sociale et solidaire.
Points clés
- Réglementation complète des coopératives.
- Promotion de l'économie sociale et solidaire.
- Renforcement de la gouvernance et du développement.
Résumé
Ce texte législatif régit l'ensemble du cycle de vie des coopératives au Maroc, de leur constitution à leur éventuelle dissolution. Il définit les principes fondamentaux du mouvement coopératif, tels que la gestion démocratique par les membres, la participation économique des membres et l'autonomie. La loi vise à moderniser le cadre juridique des coopératives pour favoriser leur développement, renforcer leur gouvernance et leur permettre de jouer un rôle accru dans l'économie nationale, notamment dans les secteurs agricole, artisanal et des services. Elle encourage un modèle d'entreprise axé sur les personnes et non sur le capital.
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