Loi de finances 2011
La Loi de finances 2011 fixe les prévisions de recettes et de dépenses de l'État pour l'année budgétaire 2011, et introduit des mesures fiscales.
Points clés
- Fixe le budget de l'État pour 2011.
- Définit les orientations économiques et sociales.
- Introduit des mesures fiscales et douanières.
Résumé
Cette loi budgétaire annuelle détermine l'ensemble des ressources et des charges de l'État marocain pour l'exercice 2011. Elle définit les grandes orientations économiques et sociales du gouvernement, allouant les crédits nécessaires aux différents ministères et programmes. En matière fiscale, elle peut introduire des modifications aux taux d'imposition, des exonérations ou des incitations fiscales pour soutenir certains secteurs ou objectifs économiques. Elle constitue le cadre financier et fiscal régissant l'activité économique du pays pour l'année concernée.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement