Loi de finances 2012
La Loi de finances 2012 fixe les ressources et les charges de l'État pour l'année budgétaire 2012, incluant les mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Fixe le budget de l'État 2012.
- Définit les recettes et dépenses publiques.
- Introduit des mesures fiscales et douanières.
Résumé
Cette loi constitue le cadre budgétaire et financier de l'État marocain pour l'exercice 2012. Elle détaille les prévisions de recettes, notamment fiscales et douanières, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents départements ministériels et programmes publics. Sa portée est essentielle pour la gestion économique du pays, définissant les orientations de la politique fiscale, les investissements publics et les équilibres macroéconomiques pour l'année concernée.
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