Loi de finances 2014
Cette loi organise les finances publiques pour l'année 2014, en fixant le budget de l'État et les principales mesures fiscales et douanières.
Points clés
- Établissement du budget de l'État pour 2014.
- Définition des ressources et charges publiques.
- Réformes fiscales et douanières pour l'année.
Résumé
La Loi de finances 2014 établit le budget général de l'État pour l'exercice 2014, en détaillant les ressources et les charges de l'État. Elle prévoit également des réformes fiscales et douanières destinées à consolider les équilibres macroéconomiques et à stimuler l'investissement. Son application est obligatoire pour toutes les entités publiques et privées concernées par les dispositions financières et fiscales au Maroc.
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