Loi de finances 2016
Fixe le budget de l'État pour l'année 2016, détaillant les prévisions de recettes et dépenses et les dispositions fiscales applicables.
Points clés
- Définition du budget de l'État pour 2016.
- Dispositions fiscales et douanières annuelles.
- Autorisation des recettes et dépenses publiques.
Résumé
Ce texte législatif établit le cadre financier et budgétaire du Royaume pour l'année 2016. Il détermine les ressources de l'État, notamment fiscales et douanières, et autorise les dépenses publiques nécessaires au fonctionnement des services et à la réalisation des investissements. La loi vise à consolider les équilibres macroéconomiques, à stimuler l'activité économique et à poursuivre les réformes structurelles. Elle s'applique à toutes les entités publiques et aux contribuables.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement