Loi de finances 2017
Fixe le budget de l'État pour l'année 2017, détaillant les recettes et dépenses publiques et introduisant des mesures fiscales.
Points clés
- Définition du budget de l'État pour 2017.
- Introduction de nouvelles dispositions fiscales.
- Autorisation des dépenses et recettes publiques.
Résumé
Cette loi établit le cadre financier de l'État marocain pour l'exercice 2017. Elle définit les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, ainsi que les autorisations de dépenses pour les différents départements ministériels et services publics. Son champ d'application couvre l'ensemble des opérations financières de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Elle vise à soutenir la croissance économique, à renforcer la cohésion sociale et à maîtriser l'équilibre budgétaire du pays.
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