Loi de finances 2018
Cette loi fixe les ressources et les charges de l'État pour l'année budgétaire 2018, autorisant la perception des recettes et l'engagement des dépenses publiques.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 2018.
- Autorisation de perception des recettes et dépenses.
- Introduction de mesures fiscales et douanières.
Résumé
La Loi de finances 2018 établit le cadre budgétaire et fiscal du Maroc pour l'exercice 2018. Elle autorise le gouvernement à percevoir les impôts, taxes et autres recettes, et à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement des services publics et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ce texte introduit également des mesures fiscales et douanières visant à soutenir l'économie, à améliorer le climat des affaires et à renforcer la justice fiscale, tout en définissant les équilibres macroéconomiques prévisionnels.
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