Loi de finances 2022
Ce texte législatif établit le budget de l'État pour l'année 2022, fixant les modalités de perception des recettes et d'exécution des dépenses publiques.
Points clés
- Établissement du budget de l'État pour 2022.
- Autorisation de recettes et exécution des dépenses.
- Mesures de relance économique et ajustements fiscaux.
Résumé
La Loi de finances 2022 encadre la gestion financière et fiscale du Maroc pour l'exercice 2022. Elle autorise la perception des impôts et taxes, ainsi que l'engagement des dépenses publiques nécessaires à la réalisation des objectifs gouvernementaux. Ce texte intègre des mesures visant à relancer l'économie post-pandémie, à soutenir les entreprises et les ménages, et à consolider les bases d'un développement durable. Il apporte également des modifications aux régimes fiscaux et douaniers pour optimiser les recettes et encourager l'investissement.
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