Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
Cette loi institue un conseil consultatif dédié à la famille et à l'enfance, visant à renforcer leur protection et leur promotion au Maroc.
Points clés
- Création d'un organe consultatif dédié.
- Promotion et protection des droits de la famille et de l'enfance.
- Émission d'avis sur les politiques publiques.
Résumé
La loi de 2024 met en place le Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance, un organe stratégique chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques publiques relatives à ces domaines. Son champ d'application couvre l'ensemble des questions touchant aux droits, au bien-être et au développement de la famille et des enfants au Maroc. Il vise à garantir une approche intégrée et concertée pour l'élaboration des législations et des programmes nationaux, assurant ainsi une meilleure protection de leurs intérêts supérieurs.
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