Entrée et séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
Cette loi encadre les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Maroc, tout en luttant contre l'émigration et l'immigration irrégulières.
Points clés
- Régulation de l'entrée et du séjour des étrangers.
- Lutte contre l'émigration et l'immigration irrégulières.
- Définition des droits et obligations des étrangers.
Résumé
La législation de 2024 vise à réguler de manière exhaustive la présence des étrangers sur le territoire marocain. Elle définit les procédures et les critères pour l'obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que les motifs de refus ou de retrait. Un accent particulier est mis sur la prévention et la répression des phénomènes d'émigration et d'immigration irrégulières, en prévoyant des sanctions pour les contrevenants et les facilitateurs. Elle établit également les droits et obligations des étrangers en situation régulière.
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