Grâces
Ce texte encadre les modalités d'octroi des grâces royales, permettant l'atténuation ou la suppression de peines prononcées.
Points clés
- Régit l'exercice du droit de grâce royale.
- Permet la remise ou la commutation de peines.
- Voie exceptionnelle d'humanisation de la justice.
Résumé
Le texte relatif aux grâces royales au Maroc établit le cadre juridique et les procédures par lesquelles le Souverain peut exercer son droit de grâce. Il permet d'accorder une remise totale ou partielle de peine, une commutation de peine, ou une grâce amnistiante. Bien que classé sous le Droit Civil dans la consigne, son impact est principalement sur le Droit Pénal et la Justice, offrant une voie exceptionnelle d'humanisation de la justice et de réinsertion.
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