Loi relative a La lutte contre la traite des êtres humains
Cette loi renforce le cadre juridique marocain pour prévenir et réprimer la traite des êtres humains, protégeant les victimes et sanctionnant les coupables.
Points clés
- Prévention et répression de la traite.
- Protection et assistance aux victimes.
- Sanctions pénales renforcées.
Résumé
Cette législation vise à combattre efficacement la traite des êtres humains sous toutes ses formes, en conformité avec les engagements internationaux du Maroc. Elle définit les actes constitutifs de la traite, prévoit des peines sévères pour les auteurs et complices, et met en place des mécanismes de protection et d'assistance pour les victimes. Le texte couvre la prévention, la poursuite des trafiquants et la réhabilitation des victimes, marquant une avancée significative dans la protection des droits fondamentaux.
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