التعويض عن الساعات الإضافية والديمومة
Ce texte encadre les règles de التعويض عن الساعات الإضافية والديمومة, définissant les droits des employés à une juste rémunération pour ces services.
Points clés
- Réglementation des heures supplémentaires
- Indemnisation de la permanence
- Protection des droits des travailleurs
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit les conditions et les modalités de calcul du التعويض عن الساعات الإضافية (compensation pour heures supplémentaires) et de la الديمومة (indemnité de permanence ou de service continu). Il vise à garantir une rémunération équitable pour le travail effectué au-delà des horaires normaux ou dans le cadre de permanences obligatoires. La portée de ce texte est de protéger les droits des travailleurs, qu'ils soient du secteur public ou privé, en assurant une juste valorisation de leur temps de travail additionnel et en prévenant les abus liés aux exigences de service.
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