دورية حول التعويض عن الساعات الإضافية لفائدة موظفي هيئة كتابة الضبط
Cette circulaire précise les modalités de compensation des heures supplémentaires pour les fonctionnaires du corps des greffiers.
Points clés
- Compensation des heures supplémentaires
- Concerne les fonctionnaires du greffe
- Réglementation administrative
Résumé
La présente circulaire établit les règles et procédures relatives à l'octroi de compensations pour les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires appartenant au corps de la rédaction judiciaire (greffe). Elle vise à uniformiser l'application des dispositions légales et réglementaires en la matière, garantissant ainsi une juste rémunération du travail additionnel. Ce texte a une portée administrative directe, impactant les conditions de travail et la rémunération de cette catégorie spécifique de personnel de la justice.
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