Accord d�Association Maroc-UE - Accord agricole relatif aux mesures de lib�ralisation r�ciproques en mati�re de produits agricoles, de produits agricoles transform�s, de poissons et de produits de la p�che.
L'Accord d'Association Maroc‑UE comprend un chapitre agricole qui prévoit la libéralisation progressive des échanges de produits agricoles, de produits transformés, de poissons et de produits de la pêche. Il fixe des réductions tarifaires, des mesures de sauvegarde et renforce la coopération technique entre les deux parties.
Points clés
- Réduction progressive des tarifs douaniers sur les produits agricoles et de la pêche.
- Mécanismes de sauvegarde et de surveillance pour garantir la stabilité du marché et le respect des normes.
- Coopération technique et assistance pour renforcer la compétitivité et le développement durable du secteur agricole marocain.
Résumé
L'Accord d'Association entre le Maroc et l'Union européenne, signé en 2000, intègre un volet agricole visant à créer un espace de libre-échange graduel pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les produits de la pêche et les produits de la mer. Le texte prévoit la réduction progressive des droits de douane sur une large gamme de produits, avec des échéances différenciées selon les catégories et les sensibilités sectorielles. Des clauses de sauvegarde permettent aux parties de réagir rapidement en cas de perturbations majeures du marché, tandis que des mécanismes de surveillance assurent le respect des normes sanitaires, phytosanitaires et de qualité. L'accord encourage également le renforcement des capacités techniques et institutionnelles du Maroc, notamment à travers des programmes de coopération, de formation et d'assistance technique visant à améliorer la compétitivité du secteur agricole marocain et à soutenir le développement rural. Enfin, il prévoit des dispositions spécifiques pour la pêche, incluant la gestion durable des ressources marines et la protection des droits des pêcheurs.
Texte
Accord d�Association Maroc-UE - Accord agricole relatif aux mesures de lib�ralisation r�ciproques en mati�re de produits agricoles, de produits agricoles transform�s, de poissons et de produits de la p�che.
النص بالعربية
Accord d�Association Maroc-UE - Accord agricole relatif aux mesures de lib�ralisation r�ciproques en mati�re de produits agricoles, de produits agricoles transform�s, de poissons et de produits de la p�che. (بالفرنسية)
Accord d�Association Maroc-UE - Accord agricole relatif aux mesures de lib�ralisation r�ciproques en mati�re de produits agricoles, de produits agricoles transform�s, de poissons et de produits de la p�che. (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.